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Tout personnel LUMINEM étant salarié au sein de la société et à ce titre amené à accéder à des données à caractère personnel, déclare reconnaître la confidentialité desdites données.
Le salarié s’engage par conséquent, à prendre toutes précautions conformes aux usages et à l’état de l’art dans le cadre de ses attributions afin de protéger la confidentialité des informations auxquelles il a accès, et en particulier d’empêcher qu’elles ne soient modifiées, endommagées ou communiquées à des personnes non expressément autorisées à recevoir ces informations.
Il s’engage en particulier à :
• ne pas utiliser les données auxquelles il peut accéder à des fins autres que celles prévues par ses attributions ;
• ne divulguer ces données qu’aux personnes dûment autorisées, en raison de leurs fonctions, à en recevoir communication, qu’il s’agisse de personnes privées, publiques, physiques ou morales ;
• ne faire aucune copie de ces données sauf à ce que cela soit nécessaire à l’exécution de ses fonctions ;
• prendre toutes les mesures conformes aux usages et à l’état de l’art dans le cadre de ses attributions afin d’éviter l’utilisation détournée ou frauduleuse de ces données ;
• prendre toutes précautions conformes aux usages et à l’état de l’art pour préserver la sécurité de ces données ;
• s’assurer, dans la limite de ses attributions, que seuls des moyens de communication sécurisés seront utilisés pour transférer ces données ;
• en cas de cessation de ses fonctions, restituer intégralement les données, fichiers informatiques et tout support d’information relatif à ces données.
Cet engagement de confidentialité, en vigueur pendant toute la durée de ses fonctions, demeurera effectif, sans limitation de durée après la cessation de ses fonctions, quelle qu’en soit la cause, dès lors que cet engagement concerne l’utilisation et la communication de données à caractère personnel.
Notre salarié a été informé que toute violation du présent engagement s’expose notamment à des actions et sanctions disciplinaires et pénales conformément aux dispositions légales en vigueur.
La société LUMINEM peut être amenée à traiter des données à caractère personnel telles que : Noms, prénom, adresse postale, numéros de téléphone professionnel, adresse mail professionnelle.
Conformément au Règlement européen n°2016/679 relatif à la protection des données, le Client est informé – en cas de traitement de données à caractère personnel que :
• Les données personnelles recueillies par la société sont collectées aux seules fins de permettre l’exécution de la prestation qui lui est confiée par le Client, et de la diffusion d’informations/newsletters par la société. Aucune information non pertinente pour l’accomplissement de ces finalités ne sera sollicitée. Les données recueillies sont traitées informatiquement par la société ou toute personne habilitée par celle-ci ;
• Les données personnelles recueillies seront conservées pendant la durée de l’exécution des prestations et/ou la diffusion des informations, puis archivées à des fins probatoires durant 5 ans. Pendant cette période, les données seront conservées dans des conditions permettant leur confidentialité et leur sécurité ;
• Les données recueillies ne pourront être transmises ou consultées que par les personnes identifiées et habilitées à y accéder en raison de leurs fonctions dans l’accomplissement de ces finalités, ainsi qu’à tout autre professionnel dont l’intervention est justifiée par les finalités (sous-traitant, fournisseur) ou à des autorités compétentes en application des dispositions législatives ou réglementaires ou en exécution de règles de droit. Ces transmissions sont couvertes par une obligation de sécurité ;
• Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition pour motif légitime ou de retrait de son consentement, d’effacement, ainsi qu’un droit à la portabilité et à la limitation du traitement de ses données personnelles (sauf si celui-ci présente un caractère obligatoire), qu’il pourra exercer par courrier auprès du responsable du traitement de la société à l’adresse suivante : maintenance@luminem.fr
• L’attention du Client est toutefois attirée sur le fait que l’effacement irréversible, même partiel, de ses données à caractère personnel ne pourra être mis en œuvre avant l’expiration de la durée de prescription de la Responsabilité Civile Professionnelle de la société représentée ;
• Toute question ou réclamation complémentaire peut être portée devant les services de la CNIL : 3 Place de Fontenoy – 75334 PARIS CEDEX 07 (ou par téléphone au 01.53.73.22.22 ou sur le site www.cnil.fr).
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Siège social :
14 quai du commerce 69009 Lyon
Tél. : 04 37 64 28 28
E-mail : maintenance@luminem.fr